Formation
Utiliser l'IA en sécurité dans l'office notarial : cadre, bonnes pratiques et charte IA
- Durée :
- 3 h, présentiel ou visioconférence
- Public :
- Notaires titulaires et associés, notaires salariés et collaborateurs de l'office
- Objectif :
- Utiliser les Systèmes d'IA à l'office dans le respect du secret professionnel, de la déontologie et du RGPD, et doter l'office de sa charte IA.
Programme détaillé
Le programme reprend les thèmes de formation prévus par la charte d'utilisation de l'IA dans la profession notariale (octobre 2026), avec des cas pratiques tirés de la vie de l'office et des données entièrement fictives.
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Module 1 · 1 h
Cadre déontologique et réglementaire, risques de l'IA générative et protection des données
- Le notaire, officier public et ministériel, face à l'IA
- L'IA assiste, le notaire valide
- Les usages exclus
- Les risques inhérents à l'IA générative
- Données à caractère personnel, pseudonymisées ou anonymisées
- Des données limitées au strict nécessaire
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Module 2 · 1 h
Bonnes pratiques de formulation des requêtes, vérification des résultats et limites techniques
- Les bonnes pratiques de formulation des requêtes
- La vérification humaine des résultats
- La relecture avant toute transmission
- Les limites techniques des Systèmes d'IA
- La sobriété numérique
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Module 3 · 1 h
Mise en place de la charte IA de l'office
- Un Système d'IA qui répond à un besoin identifié
- Les garanties à exiger du fournisseur
- Un paramétrage sécurisé
- La charte IA de l'office
- Le responsable IA de l'office
- Atelier : rédaction de la charte IA de votre office
Repartir à l'office avec :
- · la charte IA de l'office, prête à être diffusée et signée par l'équipe
- · un responsable IA désigné
- · la liste des usages autorisés et des usages exclus
- · les points de vérification humaine avant toute transmission
Session : mardi 8 décembre 2026, de 9 h à 12 h, en visioconférence
Tarif : 150 € HT par participant