Secteur notariat

Formation : Utiliser l'IA en sécurité dans l'office notarial : cadre, bonnes pratiques et charte IA

Prochaine session

Mardi 8 décembre

2026 · de 9 h à 12 h

En visioconférence · 3 h · 150 € HT par participant

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Programme de formation

Formation

Utiliser l'IA en sécurité dans l'office notarial : cadre, bonnes pratiques et charte IA

Durée :
3 h, présentiel ou visioconférence
Public :
Notaires titulaires et associés, notaires salariés et collaborateurs de l'office
Objectif :
Utiliser les Systèmes d'IA à l'office dans le respect du secret professionnel, de la déontologie et du RGPD, et doter l'office de sa charte IA.

Programme détaillé

Le programme reprend les thèmes de formation prévus par la charte d'utilisation de l'IA dans la profession notariale (octobre 2026), avec des cas pratiques tirés de la vie de l'office et des données entièrement fictives.

  1. Module 1 · 1 h

    Cadre déontologique et réglementaire, risques de l'IA générative et protection des données

    • Le notaire, officier public et ministériel, face à l'IA
    • L'IA assiste, le notaire valide
    • Les usages exclus
    • Les risques inhérents à l'IA générative
    • Données à caractère personnel, pseudonymisées ou anonymisées
    • Des données limitées au strict nécessaire
  2. Module 2 · 1 h

    Bonnes pratiques de formulation des requêtes, vérification des résultats et limites techniques

    • Les bonnes pratiques de formulation des requêtes
    • La vérification humaine des résultats
    • La relecture avant toute transmission
    • Les limites techniques des Systèmes d'IA
    • La sobriété numérique
  3. Module 3 · 1 h

    Mise en place de la charte IA de l'office

    • Un Système d'IA qui répond à un besoin identifié
    • Les garanties à exiger du fournisseur
    • Un paramétrage sécurisé
    • La charte IA de l'office
    • Le responsable IA de l'office
    • Atelier : rédaction de la charte IA de votre office

Repartir à l'office avec :

  • · la charte IA de l'office, prête à être diffusée et signée par l'équipe
  • · un responsable IA désigné
  • · la liste des usages autorisés et des usages exclus
  • · les points de vérification humaine avant toute transmission

Session : mardi 8 décembre 2026, de 9 h à 12 h, en visioconférence

Tarif : 150 € HT par participant

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Webinaire gratuit

La charte IA du CSN, décryptée pour votre étude

lundi 30 novembre 2026, 11 h 00, 45 minutes + temps de questions

  • Ce que la Charte encadre et interdit
  • Secret professionnel, RGPD, AI Act
  • Responsable IA et déploiement dans l'office
  • Points de contrôle avant d'utiliser un résultat

Animé par Albéric Lavorel, Colette Formation

Questions fréquentes

Cette formation peut-elle être financée ?

Selon votre situation, cette formation peut être prise en charge par votre organisme financeur. Nous vous accompagnons dans les démarches.

Que se passe-t-il après mon inscription ?

Après votre inscription, vous recevez la convention de formation à signer et le programme. Quelques jours avant la session, nous vous envoyons la convocation avec le lien de connexion. Après la formation, vous recevez l'attestation de présence, le certificat de réalisation et la facture.

Quels documents sont remis après la formation ?

Chaque participant reçoit une attestation de présence et un certificat de réalisation.

Faut-il des connaissances techniques ?

Aucune. La formation part de votre quotidien à l'office et ne demandent aucune connaissance technique.

De quel matériel ai-je besoin pour la visioconférence ?

Un ordinateur, une connexion internet, une caméra et un micro. Le lien de connexion vous est envoyé après inscription.

La formation est-elle accessible aux personnes en situation de handicap ?

Oui. Contactez notre référent handicap à a.lavorel@coletteformation.fr avant la session : nous adaptons les modalités à vos besoins.

S'inscrire à la formation

Deux minutes suffisent. Nous revenons vers vous rapidement.

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

Notaire & IA · Webinaire gratuit

lundi 30 novembre 2026, 11 h 00, 45 minutes + temps de questions

  • Ce que la Charte encadre et interdit
  • Secret professionnel, RGPD, AI Act
  • Responsable IA et déploiement dans l'office
  • Points de contrôle avant d'utiliser un résultat

Animé par Albéric Lavorel, Colette Formation