Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : septembre 2026.
Article 1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de formation professionnelle et de conseil en intelligence artificielle proposées par Colette Formation, SAS au capital de 500 €, dont le siège social est situé 58 Bis avenue du Professeur Paul Santy, 69130 Écully, à toute entreprise cliente (ci-après « le Client »).
Article 2. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis préalable, établi après un premier échange avec le Client, précisant le programme retenu, les modalités (présentiel ou visio), la durée et le prix. La commande est confirmée par la signature du devis ou par tout accord écrit équivalent (email compris).
Article 3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Ils sont propres à chaque devis et tiennent compte du programme, de l'effectif et du format retenus. Le paiement s'effectue selon les modalités précisées sur le devis, à la commande ou par facturation par lot activé pour les parcours modulaires.
Article 4. Report et annulation
Toute demande de report ou d'annulation doit être formulée par écrit. Un report est possible sans frais jusqu'à 7 jours ouvrés avant la date prévue. En deçà de ce délai, des frais peuvent être appliqués pour couvrir l'organisation déjà engagée, précisés le cas échéant sur le devis.
Article 5. Exécution des prestations
Les formations se déroulent en présentiel ou en visioconférence, selon ce qui est convenu avec le Client. Colette Formation s'engage à mobiliser un formateur spécialiste de l'outil ou du sujet concerné et à adapter le contenu aux cas d'usage réels du Client, tels que définis lors du cadrage préalable.
Article 6. Propriété intellectuelle
Les supports de formation remis au Client restent la propriété de Colette Formation. Le Client bénéficie d'un droit d'usage interne, non exclusif et non cessible, à des fins de formation de ses équipes.
Article 7. Confidentialité et données personnelles
Les informations échangées dans le cadre des prestations sont traitées de manière confidentielle. Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Colette Formation.
Article 8. Responsabilité
Colette Formation s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, et est limitée au montant de la prestation concernée.
Article 9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Colette Formation.